AADR06 (Azur Artisan Dépannage et Rénovation 06)
105 Avenue Franklin Roosevelt 06110 Le Cannet
N° SIRET :519 996 250 000 14
N° de TVA intracommunautaire : FR36519996250
Téléphone Fixe : 04 83 44 07 37
Téléphone Portable : 06 07 64 49 51
Courriel : aadr06@gmail.com
Responsable de la publication Guy Bis
Hébergeur du site internet : 1&1
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET
AADR06 met à la disposition des internautes un site internet ayant vocation à leur fournir des informations et prestations relatives aux services de dépannage.
Les prestations de dépannage proposées par AADR06 peuvent etre réalisées par des partenaires commerciaux.
ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSES
AADR06 met à disposition de l’utilisateur les services suivants proposés sur devis : plomberie,chauffage, serrurerie,électricité, vitrerie climatisation,store et volets roulants.
Ces services sont disponibles en fonction des lieux d’interventions référencés dans la rubrique " Lieux d'interventions ".
ARTICLE 3 - ACCÈS AUX INFORMATIONS ET PRESTATIONS
L’utilisateur accède aux informations proposées par l’intermédiaire de rubriques prédéfinis.
L’utilisateur accède aux prestations proposées par téléphone
au 04 83 44 07 37 appel local
ou 06 07 64 49 51 portable
Les informations et prestations pourront être suspendu à tout moment et sans préavis, notamment pour des impératifs techniques, de congés et/ou de surcharge.
ARTICLE 4 - PRIX DES PRESTATIONS
Le prix des prestations est défini avant tout déplacement du partenaire d’ AADR06Le prix peut différer en fonction des grilles tarifaires des partenaires, des frais de déplacement, délais d’intervention (exemple : urgence), périodes (jours fériés ou chômés), des promotions et autres opérations commerciales.4.2 Le paiement de la prestation s’effectue directement auprès du partenaire, sur remise de sa facture une fois son intervention dûment exécutée.
ARTICLE 5 - DÉLAI D'INTERVENTION
Le délai d’intervention en une (1) heure est un délai moyen habituel et correspond au délai nécessaire pour se rendre sur le lieu d’intervention.Ce délai est précisé dans le cadre du devis d’intervention en fonction du lieu intervention.Le délai d’intervention donné par AADR06 ou son partenaire l’est à titre indicatif .Tout dépassement ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni engager la responsabilité dAADR06 , ni donner lieu à une quelconque indemnité.En cas de coordonnées de lieux d’interventions erronées,AADR06 et ses partenaires ne sauraient être tenu responsable d’un éventuel retard ou de l’impossibilité de réaliser la prestation.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
AADR06 ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation des informations diffusées sur son site. De même, AADR06 ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de toute erreur ou omission contenue dans les informations éditées sur le site.6. AADR06 ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de toute erreur ou omission de l’un de ses partenaires dans le cadre de la réalisation de l’une des prestations proposées. Ces derniers interviennent en nom propre et sous leur propre responsabilité professionnelle.AADR06 ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’intervention de l’un de ses partenaires.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Les données personnelles recueillies font l’objet de la part d’AADR06 d’un traitement informatisé destiné à la gestion de votre prestation. Les destinataires des informations vous concernant sont les services habilités d’ AADR06 et le partenaire en charge de la prestation.
7.2 En fonction de vos choix exprimés, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales d’AADR06 ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous.
7.3 Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Dans tous ces cas, toute demande sera traitée sous 48 heures.
7.4 Toute demande relative au présent article s’effectuera à titre exclusif à l’adresse électronique aadr06@gmail.com .
7.5. Le site http://www.serrurier-aadr06.fr ne génère pas decookies.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Toutes les œuvres, données, informations, services, y compris la technologie sous-jacente du site, sont exploités en conformité avec les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.
8.2 Toute divulgation, diffusion, reproduction ou représentation, même à titre gratuit, de ces éléments ou des marques exploités par AADR06 est formellement prohibée.
8.3 Seul un usage purement privé est autorisé. A ce titre, AADR06 consent à l’utilisateur une licence d’utilisation mono poste pour la représentation des œuvres, marques, données et informations consultées sur le site. Toute contravention à ces règles de base rendra son auteur passible d’une sanction pénale au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTELes présentes conditions générales d’utilisation et de prestation sont régies par le droit français.L’annulation d’une des dispositions des présentes n’emporte pas la nullité de l’ensemble. Toutes les dispositions non annulées ont vocation à rester en vigueur de façon inchangée.Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront de la compétence des juridictions du tribunal compétent.
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